Le vendredi 21 février, vos représentants ont été convoqués pour un CDEN qui s’est tenu sans condition de quorum suite au boycott du précédent CDEN par les organisations syndicales FSU, FO et CGT Educ’Action seulement et la FCPE pour protester contre les conditions de rentrée. Une déclaration commune lue par la FSU avant de quitter la séance.

L’ordre du jour se composait de 2 sujets : les subventions départementales aux collèges (pour information) et la carte scolaire pour le premier degré.

L’ordre du jour est toujours précédé par les déclarations liminaires des organisations syndicales et parfois de la FCEP ou des élus.  Vous trouverez sur ce site la déclaration de la FSU.

Les subventions départementales aux collèges

Du fait de l’insistance de la FSU pendant des années, le conseil départemental fournit désormais des informations sur les critères de dotation aux différents collèges du département. Cependant, les dotations par établissement ne sont toujours pas fournies au moment où elles sont présentées dans les Conseils d’Administration des collèges.

L’année dernière, la dotation départementale s’élevait à 1 615 807 € pour 6 836 élèves soit 236,36 € par élève. Cette année, elle est de 1 788 847 € (+10,7% en euros courants) pour 6751 élèves soit 264,9 € par élève.

Cette année, les critères d’attribution ont changé pour tenir compte de critères sociaux. La dotation se compose :

  • d’une part pédagogique qui dépend
    • de l’effectif du collège : ajustement linéaire de 42 € par élève pour les collèges à gros effectif à 60 € par élève pour les petits collèges
    • de l’IPS (indice de position social)
      • 12 € par élève si l’IPS <95
      • 9 € par élève si 95<IPS<99,9
      • 6 € par élève si 100<IPS<102
    • des classes SEGPA (850 € par classe) et 85€ par élèves en ULIS
    • du niveau de labellisation E3D (développement durable)
    • des projets spécifiques de certains établissements
    • de frais de déplacements spécifiques à certains établissements
  • d’une part patrimoine
    • viabilisation
    • dépenses de contrat du service ALO
    • autres dépenses du service ALO

Notons qu’un écrêtement de 25 % de la dotation a été effectué pour les collèges ayant un fond de roulement trop important, supérieur à 120 jours. Il est conseillé de ne pas dépasser 90 jours et il est conseiller de proposer des projets pour utiliser les fonds au lieu de les perdre. Un EPLE n’a pas vocation à thésauriser de l’argent public.

Le changement de mode de calcul et la prise en compte de l’IPS font que certains établissements gagnent plus de dotation tandis que d’autres en ont moins que l’année dernière.

La carte scolaire du premier degré

La carte scolaire du premier degré a donné lieu à un boycott du CDEN une semaine auparavant. Une prise de parole intersyndicale a été lue et nous avons quitté la salle.

Le Gers perdra globalement 3 postes dans le premier degré cette année avec 8 fermetures et 5 ouvertures.

Fermetures de 8 classes donc 8 postes Ouvertures de 5 postes
Bercelonne-du Gers élémentaire Poste de conseiller pédagogique de circonscription
Le Houga maternelle 3 postes de titulaire remplaçant
Saint-Germé élémentaire
Terraube Primaire Une classe à Vic-Fezensac élémentaire qui donne lieu un poste d’adjoint élémentaire spécial occitan
Montesquiou primaire
Cologne Primaire
Monfort primaire

L’ensemble des élu-es, des parents d’élèves et 3 organisations syndicales sur 4 ont ainsi signifié au DASEN qu’il fallait une autre politique pour l’Ecole Publique dans le Gers.

Plus de détail sur le site de la FSU-SNUIPP 32