Le 13 juin 2024, s’est tenue une formation spécialisée santé sécurité et condition de travail (F3SCT, c’est le nouveau nom du CHSCT). Après la lecture des déclarations préalables des organisations syndicales, dont celle de la FSU, l’ordre du jour chargé a commencé.

étude du registre de santé et sécurité au travail

La réunion a commencé par l’étude des signalements sur le RSST (registre de santé, sécurité et conditions de travail) que nous avions préalablement étudié en groupe de travail. Comme à chaque fois, la quasi totalité des signalements provenait de école et concernait des risques psychosociaux liés à des parents ou élèves violents, souvent en situation de souffrance. Des insultes, des coups, des des enfants à calmer et à sortir de la classe. La DSDEN nous a informé de la façon dont elle accompagne les personnels dans ces situations délicates. Un protocole, trop souvent peu connu, avait été travaillé par le CHSCT32 il y a quelques années et réactualisé en novembre dernier par notre instance.

Nous avons déposé des avis auxquels le DASEN doit répondre dans les 2 mois. Tous les avis sont étudiés en amont par les organisations syndicales représentatives du personnel et elles ont été votées et adoptées à l’unanimité.

  • Avis 1
    Dès qu’un fait établissement ou une fiche RSST est rempli concernant une agression physique ou verbale, La FSSSCT demande que l’administration propose systématiquement à cet agent de se substituer à lui pour porter plainte s’il le souhaite.
  • Avis 2
    La FSSSCT demande que l’agent qui établit une fiche RSST reçoive une confirmation par courriel de l’enregistrement de sa fiche.
  • Avis 3
    La FSSSCT demande la création d’une brigade de personnels en renfort et à demeure dans les écoles et EPLE pour lesquels un fait établissement /RSST est répété, afin d’aider les personnels sur place et jusqu’à résolution du problème.
  • Avis 4
    La FSSSCT demande que le DASEN réclament l’ouverture immédiate des places manquantes en établissement spécialisé à ce jour pour les 70 élèves notifiés.

Les visites de la F3SCT

Cette année, la F3SCT a visité 2 lieux de travail dont les rapports ont donné lieu à des recommandations au chef d’établissement, à la DSDEN ou aux collectivités locales afin d’améliorer les conditions de travail. Ce ne sont certes que des recommandations mais elles peuvent constituer un signal d’alerte qui sera rappelé si un risque se réalise et pourra faire l’objet de sanction pénale si rien n’a été fait et qu’un accident a eu lieu.

La première visite faite le concerne le collège de Samatan et a été motivée par des signalements aux organisations syndicales et dans le RSST. Pour évaluer les risques psychosociaux, une enquête a été envoyée en amont de la visite et des entretiens individuels ont eu lieu. La délégation a pu aussi visiter les lieux de travail et faire des observations sur les insuffisances (en particulier le manque de toilettes) d’autant plus nécessaires que des travaux devaient avoir lieu. En cas de travaux qui modifient les conditions de travail, le code du travail stipule que la F3SCT doit en être informée par l’employeur et récolter son expertise. Ce n’est hélas jamais le cas d’autant que les travaux sont commandés par les collectivités locales et que l’employeur dit ne pas être au courant alors qu’il est responsable de notre santé.

La seconde visite, faites le concerne le PIAL de l’Isle-Jourdain Nord. La visite a été motivée par le succès de l’enquête menée auprès des AESH en début d’année par la F3SCT et en est le prolongement. Nous voulions entendre des AESH parler de leurs conditions de travail. Le choix du PIAL a été purement géographique (proximité des 4 sites). Le problème principal que nous avons constaté est le manque de remplacement en cas d’absence prolongée qui oblige les AESH à s’occuper de plus d’élèves est à les suivre moins longtemps. Il y a aussi le problème de la perception des AESH par la communauté éducative et par les élèves. Elles sont des adultes et doivent avoir autorité y compris sur les élèves qu’il ou elles ne suivent pas.

  • Avis 5
    La FSSSCT demande au DASEN de rappeler aux chefs d’établissement qu’il faut intégrer le temps de déplacement des AESH entre deux sites dans le temps de travail.
  • Avis 6
    La FSSSCT du Gers demande au DASEN la constitution de brigades de remplacement d’AESH par bassin ou circonscription pour pallier aux absences. Ces absences impactent et désorganisent toute la communauté éducative (élèves, AESH, enseignants, parents…)
  • Avis 7
    La FSSSCT du Gers demande au DASEN de dispenser des formations qualifiantes en présentiel aux AESH, sur le temps de travail, dans le cadre d’une formation initiale et d’une formation continue.
  • Avis 8
    La FSSSCT du Gers demande au DASEN de rappeler le cadre des missions des AESH aux chefs d’établissement afin d’éviter qu’ils /elles se retrouvent à effectuer de « mauvaises » missions (élèves non notifiés, surveillance de cour de récréation ou d’heures de permanence…)
  • Avis 9
    La FSSSCT du Gers demande au DASEN d’informer tous les personnels (pas seulement les AESH) qu’ils peuvent demander l’achat de matériel adapté pour éviter les TMS (chaise ou tabourets roulants par exemple)

améliorer la prévention dans les établissements

A partir des lettres de cadrage des assistants de prévention des établissements (APE), la F3SCT a travaillé à une synthèse statistique et a tiré quelques constats affligeants. Tout d’abord, les APE sont essentiellement des hommes, des agents des collectivités territoriales auxquels le chef d’établissement a confié cette mission. Il n’y a quasiment aucun enseignant ou enseignante. Deuxième constat, les APE n’ont aucune décharge pour accomplir cette mission : ils doivent « trouver du temps » pour la faire et comme ils ne sont pas payés plus et ne savent pas toujours ce qu’ils doivent faire (manque de formation) il est peu étonnant que les choses n’avancent pas. Il est pourtant préconisé une décharge de 20 % de temps de travail. Nous allons donc le demander avec insistance l’année prochaine. Le dernier constat est que le temps que les agents doivent trouver est des plus fantaisistes et n’obéit à aucune logique de taille des établissements ou des effectifs.

Comme la sécurité et les conditions de travail doivent enfin faire partie du dialogue social dans les établissements, nous souhaitons que le DASEN mettent en place une enquête pour faire l’état des lieux des commissions hygiènes et sécurité (CHS) dans les établissements. Les CHS sont facultatives mais recommandées dans les collèges, elles sont obligatoires dans les lycées dès lors qu’il y a une section professionnelle. Elles doivent alors se tenir au moins deux fois par an. D’où les questions que nous posons aux chefs d’établissement.

1 – avez-vous une commission hygiène et sécurité dans votre établissement ?
2 – si oui, combien de fois s’est-elle réunie dans l’année ?
3 – un compte-rendu de son activité a-t-il eu lieu en conseil d’administration ?
4 – quelle a été la nature des travaux de votre CHS ?

  • Avis 10 :
    La FSSSCT du Gers demande que le DASEN propose 1 dispositif pour générer un onglet « santé et sécurité au travail » sur les ENT de tous les établissements scolaires, réservé au personnel, comportant les documents à affichage obligatoire.
  • Avis 11
    La FSSSCT du Gers demande que la préconisation de la DGAFP de décharge de 20 % du temps de travail des assistant·e·s de prévention soit effectivement appliquée, et notifiée dans leur lettre de cadrage en quotité horaire hebdomadaire.
  • Avis 12
    Le travail des conseiller.ères de prévention départementales étant essentiel (1.20 ETP dans le Gers), La FSSSCT du Gers demande que leur poste soit remplacé lorsqu’elles sont absentes .
  • Avis 13 : La FSSSCT du Gers demande à ce que le DASEN invite les établissements à organiser une journée de la sécurité et des conditions de travail qui impliquerait tous les personnels et usagers des établissements et écoles.

Le programme annuel de prévention départemental

Le dernier point à l’ordre du jour concernait le programme annuel de prévention départemental. Outre l’amélioration de l’affichage et de la prévention dans les établissements, nous avons choisi de travailler sur le dossier technique amiante pour vérifier que chaque école et établissement dispose d’une synthèse est que les salarié.es ont pris connaissance du risque amiante dans leur établissement. Ils ou elles pourraient, en ce cas, faire valoir une maladie professionnelle s’ils ou elles contractaient un cancer lié à la présence d’amiante.

Nous allons travailler aussi sur la qualité de l’air intérieur dont on a beaucoup parlé au moment au covid sans vraiment faire grand-chose. Pourtant, un audit régulier de l’air intérieur doit être fait et mis à la connaissance des salariés. décret 2022-1689 du 27 déc 2022. Nous allons interroger les autorités pour savoir où on en est dans les diagnostics et obtenir les résultats de ceux qui ont été effectués.

  • Avis 14
    La FSSSCT du Gers demande que le DASEN sollicite les collectivités territoriales compétentes afin d’obtenir la synthèse du DTA de toutes les écoles et tous les EPLE du département.
  • Avis 15
    La FSSSCT du Gers demande que le DASEN sollicite les collectivités territoriales compétentes afin d’obtenir leur programme de vérification de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et établissements sur plusieurs années ainsi que les synthèses des diagnostics déjà effectués.