Déclaration de la FSU à la F3SCT départementale du 8 janvier 2026 

 

Il n’est pas possible de commencer cette instance sans parler du Conseil médical du 16 décembre dernier concernant le suicide de notre collègue Peggy Franc. La décision et la tenue du conseil médical nous a sidéré.es et a généré la colère des personnels de l’Isle-Jourdain. En effet, le refus du conseil médical de considérer le suicide comme un accident de service est incompréhensible et accablant.   

Le déroulement règlementaire tout comme les débats qui s’y sont tenus interrogent. La FSU conteste la tenue réglementaire de ce comité médical puisque les représentant.es du personnel n’ont eu la possibilité de consulter les dossiers 10 jours avant l’instance, comme le stipulent les textes. Seul le représentant de la FSU a obtenu, à sa demande, une convocation complètement farfelue, datée du 30 septembre, la veille pour le lendemain ! C’est grâce au numéro de téléphone présent sur la convocation des personnels — sur demande antérieure de la FSU – que le représentant de la FSU a pu être contacté, ce qui n’est pas la procédure habituelle. Comment les personnels et leurs représentants peuvent-ils se sentir considérés quand des instances portant sur des sujets aussi graves bénéficient d’une telle attention de la part des services du Rectorat ?  

De plus, les arguments portés au cours de ce comité médical sont inacceptables : il n’est écrit nulle part que la reconnaissance d’un accident de service soit liée au lieu de l’événement.  C’est méconnaitre fortement le métier d’enseignant puisque plus de la moitié du travail s’effectue au domicile si bien que la séparation entre sphère domestique et sphère professionnelle n’existe pas. C’est le propre du travail enseignant que de solliciter une implication morale et humaine soutenues. Certains enseignants, subissent de l’employeur une pression mentale qui les fragilise et peut les faire s’écrouler au moindre grain de sable. Il n’est écrit nulle part que seule une pratique de harcèlement doive justifier l’imputabilité au service.  Aussi, pourquoi n’y a-t-il pas de psychologue dans ce conseil quand 80% des signalements sur le RSST sont des risques psychosociaux ? Que savent ces médecins du mal-être qui se généralise dans la profession ? 

Enfin, la tenue même de ce comité médical interroge : pourquoi le Rectorat n’a-t-il pas attribué d’office, sans même attendre la demande de la famille, la reconnaissance d’accident de service à la suite du suicide de Mme Peggy Franc ? Le Recteur aurait eu la possibilité de le faire, et cela aurait été la moindre des choses, considérant la situation, désormais établie par l’enquête portant sur l’analyse de travail réalisée par les membres de la F3SCT A. 

D’un point de vue plus général, le gouvernement change, la non prise en compte de la santé au travail à l’Education Nationale persiste. Tous les signaux sont au rouge pour les personnels : démissions, perte de confiance dans l’institution, gel de la valeur du point d’indice, absences de mesures catégorielles. La santé et la prévention restent encore les parents pauvres de la politique RH de l’académie de Toulouse. En témoigne le nombre de médecins du travail : 1 pour 50 000 personnels … Et ce n’est pas l’amputation de 10 % de la rémunération des agent.es de la fonction publique placé.es en Congé Maladie Ordinaire (CMO) à compter du 1er mars 2025 qui va améliorer la santé des personnels ; et pas non plus la gestion des absences des personnels du 1er degré par la DSDEN, qui ne leur octroie pas une absence pour rendez-vous médical … Les personnels doivent-ils se sentir punis d’être malades ?  

Les moyens dédiés au plan de prévention départemental interrogent : quels sont-ils ? Que fait la DSDEN des préconisations, avis et alertes émis par les membres de la F3SCT ?  Le département du Gers ne fait pas exception : il ressort de l’analyse que nous faisons des RSST un accroissement des risques psycho-sociaux auxquels sont confrontés les personnels. Dans notre département comme ailleurs, ces constats imposent d’interroger les méthodes de management et l’organisation du travail. La DSDEN du Gers doit notamment se saisir des préconisations et avis élaborés par la F3SCT académique à l’issue de l’enquête sur le suicide de notre collègue à L’Isle Jourdain. Ces préconisations doivent d’urgence être mises en œuvre, afin de mener une réelle politique de prévention.  

Le 25 novembre 2025, a eu lieu la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes dans laquelle la FSU était pleinement engagée. Les violences faites aux femmes sont massives et structurelles. A l’Education nationale, dont le personnel est pourtant largement féminin, les VSS existent et sont source d’insécurité et de souffrance au travail. Si quelques moyens ont été mis en place, avec l’instauration d’un dispositif “Stop violences”, ils restent largement insuffisants. Les collègues méconnaissent ce dispositif et ne s’en saisissent pas assez. L’employeur doit informer les collègues de ce dispositif en prenant attache avec celles et ceux qui saisissent les registres de santé et sécurité au travail. Les représentant.es des personnels n’ont pas suffisamment de visibilité sur les actions menées par le Rectorat après la saisie de cette cellule. La FSU dénonce aussi l’absence de moyens académiques concernant le plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle : par exemple, le Rectorat de Toulouse fait le choix de ne créer aucun poste pour les référents égalité professionnelle, contrairement à d’autres académies. Pourtant, l’Académie de Toulouse est capable de créer des postes RH tels que “l’adaptation au changement” : la mise en œuvre d’une politique managériale passerait-elle avant l’égalité professionnelle ? La FSU continue d’exiger des moyens, notamment pour former tous les personnels d’encadrement et les sensibiliser aux VSS. 

La France doit s’aligner sur les meilleures législations européennes dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.  

Au-delà des violences subies par les femmes, ce sont toutes les inégalités de genre que dénonce la FSU car l’Education nationale n’est pas exemplaire, loin de là, dans ce domaine. En effet, 79% des personnels d’éducation sont des femmes mais on tombe à 52% chez les personnels de direction, 51% chez les inspecteurs et 42% dans l’encadrement supérieur. Et 90% des personnels AESH sont des femmes. Peut-être est-ce pour cela qu’il n’y a toujours pas de statut de fonctionnaire pour les AESH ? Outre ce plafond de verre à tous les niveaux, les femmes sont défavorisées en termes de carrière et de salaire par rapport aux hommes surtout quand le ministère favorise les primes, au détriment de l’augmentation indiciaire, ou quand les formations ont lieu en dehors des heures de cours donc les mercredis après-midi ou le soir, lorsque les femmes commencent leur deuxième journée de travail ! 

 

Dans notre département, des remontées faites par des enseignant.es, des assistant.es d’éducation, et en premier lieu, par des AESH, font état d’une souffrance au travail et de difficultés prépondérantes au quotidien.  

 

En ce qui concerne l’inclusion d’élèves à besoins spécifiques, nous déplorons que l’augmentation d’élèves notifiés d’un handicap par la MDPH n’aille malheureusement pas de pair avec une augmentation des moyens alloués dans les établissements scolaires : malgré le recrutement de quelques AESH, il manque des moyens humains importants pour permettre une inclusion satisfaisante de tous les élèves. En effet, nous faisons le constat d’un épuisement des équipes AESH, notamment des référent.es, d’abord face aux rouages administratifs avec la généralisation des PIAL et la mise en place brutale des PAS, puis face à la démultiplication des suivis mutualisés d’élèves – parfois 7 ou 8 élèves suivis pour un.e seul.e AESH. De même, dans notre département, les enseignant.es référent.es sont parfois affecté.es sur trois PIAL différents, ce qui rend le suivi de chaque élève très lourd, et fait peser ensuite une somme importante de tâches administratives sur les épaules des AESH référent.es, notamment à chaque rentrée scolaire. Enfin, face à la lourdeur administrative en début d’année scolaire, et face au manque de moyens alloués en ITEP, IME et hôpital de jour, le nombre d’élèves en attente de notification ou de renouvellement de notification explose, laissant les AESH démuni.es, parfois pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, dans la prise en charge de certains élèves dont l’affectation en milieu scolaire ordinaire reste difficile. C’est alors toute l’organisation du travail, ainsi que la santé et la sécurité des personnels AESH qui sont mises à mal au quotidien dans cette gestion administrative peu efficace qui ne tient pas compte de l’accompagnement humain qui se tisse derrière la gestion de situations diverses (prise en charge d’élèves en attente de notifications ou renouvellements) et de changements d’EDT à chaque période. Pour cela, des moyens doivent être déployés et bénéficier à celles et ceux qui en ont le plus besoin. L’égalité doit devenir une valeur concrète. Il y a plus que jamais urgence à mettre en œuvre de réelles politiques inclusives et de réduction des inégalités, ces dernières n’ayant fait que se creuser ces dernières années. LA FSU porte son exigence d’un véritable métier d’AESH avec un référentiel métier, une formation professionnelle qualifiante et la création d’un corps d’AESH de fonctionnaire catégorie B, seul à même de reconnaître la place de cette mission nécessaire au bon fonctionnement de l’école inclusive. 

  

En ce qui concerne la gestion des élèves par les équipes de vie scolaire, là encore, de nombreuses signalements RSST font état d’un taux d’encadrement insuffisant notamment pour faire face à la spécificité de certains établissements, comme celui de Salinis à Auch – où de nombreux trajets quotidiens entre l’établissement et l’Annexe mettent à mal l’équipe d’AED – ou l’établissement Belleforest à Samatan où l’équipe d’AED est confrontée à une violence verbale et physique récurrente. Nombreux sont aussi les collèges, comme à Samatan, Salinis ou Fleurance, où la vie scolaire pallie l’absence d’agent d’accueil, ajoutant des tâches supplémentaires et une pression plus grande dans la gestion et la sécurité des entrées et sorties d’élèves, de parents d’élèves, ou de personnels de santé toujours plus nombreux avec la mise en place de lieux d’accueil des PAS. Le SNES-FSU porte, lui, l’exigence d’une revalorisation forte des salaires des AED, par le biais d’une grille nationale et de critères d’évaluation transparents. Ce sont en effet les seuls éléments qui permettront de lutter efficacement contre les dérives managériales et les pressions que peuvent subir les AED. Devant cette masse de travail toujours plus importante dans les équipes d’AED, et devant les difficultés d’encadrement des élèves toujours plus grandes, les conseillers principaux d’éducation alertent également sur leur épuisement et leur impuissance à gérer certaines situations, comme aux collèges Belleforest de Samatan ou Salinis à Auch, où les CPE se retrouvent actuellement dans des conditions de travail détériorées qui engagent leur santé physique et morale à long terme. Tous ces éléments confortent le SNES-FSU dans ses mandats concernant le respect du temps de travail des CPE, mais également les dotations en postes de CPE : un·e CPE pour 250 élèves, seuil nécessaire pour répondre à l’ambition de la circulaire de 2015, satisfaire les exigences d’un suivi éducatif de qualité et permettre à chacun·e d’exercer ses missions dans de bonnes conditions. Enfin, les équipes de vie scolaire et les professeurs des écoles sont de plus en plus nombreux à recevoir frontalement la mauvaise humeur de parents d’élève qui s’expriment de façon véhémente et parfois menaçante ou insultante. Même si les cas les plus graves sont traités par la DSDEN, rien n’est fait par l’employeur pour éviter en amont ce genre de situation qui met les personnels qui les subissent en situation de détresse, se traduisant par des signalements sur le RSST, des arrêts maladie… Avec le développement des réseaux sociaux et de la haine en ligne, il ne faut plus compter sur la “bonne éducation” générale et ne sanctionner que les excès. Le rôle de préventeur est de faire en sorte que ces situations n’arrivent pas, ce qui implique de les anticiper. Il convient donc de mettre en place des dispositifs pour rappeler que les échanges doivent rester courtois et mesurés.